Le 9 octobre 1981 marque une date importante dans l’histoire du droit d’association pour les étrangers en France. Ce jour-là, la loi n° 81-909 a été promulguée, modifiant profondément la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Abrogation du décret-loi de 1939 : Cette loi a abrogé les dispositions discriminatoires introduites par le décret-loi de 1939, qui restreignait et encadrait le droit d’association des étrangers vivant en France.
2. Liberté associative : Les étrangers ont désormais obtenu le droit de créer et de diriger des associations en toute liberté, sans nécessiter l’approbation préalable du ministère de l’Intérieur.
3. Égalité de traitement : Les associations dirigées par des étrangers sont désormais soumises au droit commun, nécessitant simplement une déclaration en préfecture comme toute autre association.

Cette loi a eu un impact significatif sur la participation des étrangers à la vie associative en France :

• Elle a permis aux étrangers de s’exprimer collectivement, de défendre leurs intérêts et de présenter leurs attentes et revendications.
• Le mouvement associatif est devenu un moyen pour les étrangers de prendre en main leurs affaires.

Malgré cette libéralisation, certaines restrictions demeurent :

• Les associations familiales sont soumises à des conditions particulières pour les étrangers, notamment en termes de durée de résidence et de titre de séjour.
• Les associations ayant leur siège social à l’étranger sont soumises à des règles spécifiques pour leurs activités en France.

En conclusion, la loi du 9 octobre 1981 a marqué un tournant décisif dans la reconnaissance du droit d’association pour les étrangers en France.