La loi Barre-Stoléru mise en place en 1977 est une mesure importante dans la politique d’immigration durant la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.
La loi s’inscrivait dans un contexte de crise économique et de chômage croissant, conduisant à une politique plus restrictive en matière d’immigration.
Une aide au retour est instaurée le 30 mai 1977 par Lionel Stoléru, secrétaire d’État au travail manuel, cette mesure offrait une prime de 10 000 francs (surnommée le "million Stoléru") aux travailleurs étrangers acceptant de rentrer définitivement dans leur pays d’origine.
Les conditions d’éligibilité sont initialement réservées aux bénéficiaires d’allocations chômage. Cette aide a été étendue en octobre 1977 aux salariés en activité depuis moins de cinq ans. Les bénéficiaires devaient renoncer à leur droit au séjour en France en échange de cette aide financière.
Au 31 décembre 1981, environ 94 000 personnes (familles comprises) avaient bénéficié de l’aide au retour selon les chiffres officiels.
Le Conseil d’État a annulé certains aspects de la loi dans un arrêt MRAP du 24 novembre 1978, mais son application s’est poursuivie malgré cette décision.
Après l’élection de François Mitterrand en 1981, le dispositif Stoléru a été supprimé. Cependant, l’idée de favoriser les retours volontaires n’a pas été totalement abandonnée, mais intégrée dans le cadre d’accords négociés visant à faciliter la réinsertion des travailleurs immigrés dans l’économie de leur pays d’origine.
La loi Bonnet, adoptée le 10 janvier 1980, s’inscrit dans une série de politiques restrictives en matière d’immigration mises en place sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981). Pour Christian Bonnet ministre de l’Intérieur, cette loi vise à prévenir l’immigration clandestine et à modifier les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
Cette loi a eu plusieurs conséquences importantes sur la politique d’immigration. La loi a accru les possibilités d’expulsion et de refoulement des étrangers, ce qui a entraîné une hausse significative du nombre d’expulsions, passant d’environ 3000-3500 à près de 10 000.
Elle Introduit la "double peine", cette mesure permet d’expulser les jeunes étrangers condamnés par la justice, en plus de leur peine initiale.
Il y a un durcissement pour les conditions d’entrée. La loi a imposé aux étrangers ne venant pas pour travailler ou dans le cadre du regroupement familial d’avoir des ressources suffisantes, sans en préciser les modalités.
Elle introduit la possibilité de "maintenir" les étrangers refoulés à la frontière dans des locaux non pénitentiaires en attendant leur départ.
La loi Bonnet a marqué le début d’une nouvelle ère dans la politique d’immigration, passant d’une approche centrée sur l’immigration de main-d’œuvre à une politique plus restrictive et sécuritaire.
Après l’élection de François Mitterrand en 1981, une partie des dispositions de la loi Bonnet a été abrogée. Cependant, certaines mesures controversées, comme l’exécution forcée des expulsions et la rétention des étrangers en instance de départ forcé, ont été maintenues.
Malgré son abrogation partielle, la loi Bonnet a laissé une empreinte durable sur la législation française en matière d’immigration, contribuant à un durcissement progressif des politiques migratoires dans les décennies suivantes.
Pour l’abrogation de la double peine Simone Gaboriau et Valérie Osouf
https://tnova.fr/societe/justice-securite/pour-labrogation-de-la-double-peine/
Chronologie : les lois sur l’immigration depuis 1974
https://www.vie-publique.fr/eclairage/20162-chronologie-les-lois-sur-limmigration-depuis-1974
En 1972, devant la montée du chômage, le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas prend des mesures pour l’emploi. Les circulaires Marcellin-Fontanet ont pour objectif de diminuer l’entrée de travailleurs étrangers en France. Ainsi les immigrés font une nouvelle apparition sur la scène médiatique : la France connaît de nombreuses grèves de la faim en 1973 et le gouvernement lance une nouvelle politique urbaine en vue de résorber les bidonvilles construits et habités par des travailleurs immigrés et leur famille, d’origine maghrébine et portugaise en majorité.
L’arrivée de la gauche au pouvoir a donné un moment d’illusion aux électeurs de gauche et aux personnes issues des quartiers populaires qui croyaient à un changement radical. Malheureusement la situation économique et sociale des habitants des quartiers populaires n’a pas changé.
Le bilan des années Mitterrand en matière d’immigration est marqué par des évolutions contrastées, oscillant entre des mesures progressistes et des durcissements face aux pressions politiques et sociales.
François Mitterrand, élu en 1981, initie une politique plus favorable aux immigrés. Son gouvernement procède à une régularisation massive de 130 000 étrangers en situation irrégulière, supprime la loi Bonnet et l’aide au retour, et facilite le regroupement familial.
L’annulation de la prime d’aide au retour marque un changement symbolique par rapport à la politique restrictive des années précédentes.
Le droit pour les étrangers de crée des associations à permis la création de radios locales, ouvrant la voie à des médias créés par des immigrés ou personnes issues de l’immigration.
La proposition d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux immigrés après cinq ans de présence sur le territoire français. Cette promesse figurait à la 80eme position des 110 propositions pour la France du candidat socialiste.
Le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson a annoncé qu’un projet de loi serait rapidement déposé. Cependant, cette annonce a déclenché une vive opposition de la part de la droite, notamment du RPR dirigé par Jacques Chirac.
Face à cette contestation, le gouvernement socialiste a commencé à temporiser. François Autain, secrétaire d’État chargé des immigrés, a déclaré que ce droit devait être "l’aboutissement d’un long processus d’insertion", sans préciser de délai.
À partir de 1983, face à la montée du Front national et aux tensions économiques, les gouvernements Mauroy puis Fabius adoptent une posture plus restrictive. Les contrôles d’identité se multiplient pour lutter contre l’immigration clandestine.
La montée de l’extrême droite marque un tournant. L’ouverture des médias publics au Front National, stratégie visant à diviser la droite a contribué à la montée du parti d’extrême-droite qui a remporté sa première ville Dreux en mars 1983. C’est la première victoire électorale du Front national, le thème de la campagne électorale de l’extrême droite c’est l’immigration.
Malgré la promesse de campagne (proposition n°40), le droit de vote des immigrés aux élections locales n’a pas été mis en place sous Mitterrand. Ce n’est qu’en 2001 que les ressortissants de l’Union européenne ont pu voter aux élections municipales en France. Ce n’est pas le cas des immigrés issus des anciens territoires « français ».
Les principaux obstacles invoqués étaient la nécessité de modifier la Constitution et le manque de soutien de l’opinion publique.
Cette promesse non tenue est devenue un symbole du reniement en politique.
Cette persistance reflète les tensions autour des questions d’immigration et de citoyenneté dans la société française contemporaine.
En 1984, la loi n° 84-622 a instauré un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Parallèlement, le gouvernement a proposé à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.
La création de SOS Racisme en 1984 est une tentative de contrecarrer les mouvements autonomes issus de l’immigration, notamment ceux portés par la jeunesse des quartiers populaires.
Bien que la marche de 1983 ait mis en avant des revendications sociales et politiques spécifiques, telles que le droit de vote des immigrés et l’égalité des droits, SOS Racisme se concentre sur un message plus consensuel autour du multiculturalisme et du « vivre ensemble ».
Jacques Attali, dans son ouvrage Verbatim, affirme que l’association a été créée avec le soutien direct de l’Élysée pour canaliser les luttes antiracistes dans une direction plus institutionnelle.
L’introduction de la proportionnelle a permis l’entrée du Front National au Parlement en 1986.
Les gouvernements Mauroy puis Fabius ont durci les contrôles et les vérifications d’identité pour lutter contre l’immigration clandestine avec la mise en place de charters collectifs pour expulser les étrangers en situation irrégulière.
Changement de discours : le premier ministre Pierre Mauroy a qualifié les travailleurs immigrés participant aux grèves de l’automobile en 1983-1984 de "moudjahidines", marquant un contraste avec l’accueil favorable fait précédemment aux jeunes issus de l’immigration lors de la marche le 3 décembre 1983.
En 1991, sous le gouvernement Cresson, des mesures perçues comme un durcissement sont mises en place : création du visa de transit, restrictions sur le droit d’asile et lutte contre le travail clandestin. Cependant, seules 15 000 régularisations sont effectuées sur les 100 000 déboutés du droit d’asile.
L’immigration devient un sujet central dans le débat public avec l’apparition du Front national comme force politique influente.
Le bilan des années Mitterrand oscille entre une volonté initiale d’humaniser la politique migratoire et un durcissement progressif dicté par les contraintes économiques et politiques. Si des avancées ont été réalisées (régularisations massives, facilitation des conditions de séjour), elles ont été atténuées par des mesures restrictives dans un contexte marqué par la montée du chômage et des tensions sociales.
Le 9 octobre 1981 marque une date importante dans l’histoire du droit d’association pour les étrangers en France. Ce jour-là, la loi n° 81-909 a été promulguée, modifiant profondément la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Cette loi a eu un impact significatif sur la participation des étrangers à la vie associative en France :
Malgré cette libéralisation, certaines restrictions demeurent :
En conclusion, la loi du 9 octobre 1981 a marqué un tournant décisif dans la reconnaissance du droit d’association pour les étrangers en France.