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Loi Bonnet

La loi Bonnet, adoptée le 10 janvier 1980, s’inscrit dans une série de politiques restrictives en matière d’immigration mises en place sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981). Pour Christian Bonnet ministre de l’Intérieur, cette loi vise à prévenir l’immigration clandestine et à modifier les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Cette loi a eu plusieurs conséquences importantes sur la politique d’immigration. La loi a accru les possibilités d’expulsion et de refoulement des étrangers, ce qui a entraîné une hausse significative du nombre d’expulsions, passant d’environ 3000-3500 à près de 10 000.

Elle Introduit la "double peine", cette mesure permet d’expulser les jeunes étrangers condamnés par la justice, en plus de leur peine initiale.

Il y a un durcissement pour les conditions d’entrée. La loi a imposé aux étrangers ne venant pas pour travailler ou dans le cadre du regroupement familial d’avoir des ressources suffisantes, sans en préciser les modalités.

Elle introduit la possibilité de "maintenir" les étrangers refoulés à la frontière dans des locaux non pénitentiaires en attendant leur départ.

La loi Bonnet a marqué le début d’une nouvelle ère dans la politique d’immigration, passant d’une approche centrée sur l’immigration de main-d’œuvre à une politique plus restrictive et sécuritaire.

Après l’élection de François Mitterrand en 1981, une partie des dispositions de la loi Bonnet a été abrogée. Cependant, certaines mesures controversées, comme l’exécution forcée des expulsions et la rétention des étrangers en instance de départ forcé, ont été maintenues.

Malgré son abrogation partielle, la loi Bonnet a laissé une empreinte durable sur la législation française en matière d’immigration, contribuant à un durcissement progressif des politiques migratoires dans les décennies suivantes.

Pour l’abrogation de la double peine Simone Gaboriau et Valérie Osouf
https://tnova.fr/societe/justice-securite/pour-labrogation-de-la-double-peine/

Chronologie : les lois sur l’immigration depuis 1974
https://www.vie-publique.fr/eclairage/20162-chronologie-les-lois-sur-limmigration-depuis-1974

 

Mise à jour :mardi 6 mai 2025
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