Crimes racistes

Violence policière

Violence policière et expulsions dans les années 1970
Le cas de Youssef Sassi.

Dans le contexte sécuritaire des années 1970 (circulaires Marcellin-Fontanet), les contrôles d’identité discriminatoires, les « délits de faciès », et les opérations « coup de poing » contre les immigrés sont fréquents.

Youssef Sassi, travailleur tunisien, se fait arrêter par la police à la gare Saint-Charles à Marseille le 29 décembre 1978 alors qu’Il venait acheter un billet pour Paris. Youssef Sassi, 25 ans, habite à Martigues, sa carte de séjour est en cours de renouvellement (il a un récépissé attestant de sa demande), mais le guichetier conteste la validité de ses documents. Il profère des injures racistes et appelle la police. Youssef Sassi, est alors interpellé et conduit au commissariat. Il va y subir des insultes racistes et des violences. Libéré le 30 décembre au soir, il consulte un médecin qui rédige un certificat qui constate les ecchymoses/ visage, torse, anus, et établit 12 jours d’incapacité de travail.

Depuis la fin de la guerre d’Algérie et son indépendance, des discours de haine s’expriment contre les immigrés algériens en France. Ils sont bien souvent alimentés par des organisations de rapatriés liées à l’extrême-droite et influentes dans la police.

Ces discours vont s’amplifier davantage suite à la nationalisation de la production de pétrole par l’Algérie indépendante en 1971.

Tous les immigrés maghrébins, y compris les tunisiens et les marocains, sont visés indistinctement par ce racisme ambiant anti-arabe, héritage de la domination coloniale.

Ils sont ciblés par un racisme structurel et par des violences dans les rues et les commissariats, plusieurs meurtres racistes sont commis dès le début des années 1970.

Le 5 janvier 1979, Youssef Sassi porte plainte pour violences corporelles et injures racistes contre deux policiers. Le 11 janvier il est avisé qu’une mesure d’expulsion a été prise au motif de « trouble à l’ordre public ». Les policiers déposent aussi une plainte pour rébellion et outrage le 2 février 1979.

Youssef Sassi est membre de la CGT, il participe aux stages de la JOC et ses amis sont membres de l’Organisation communiste des travailleurs (OCT). Il participe à des distributions de tracts syndicaux en 1974 à Carpentras et en 1977 du coté de Berre-l’Étang, Cela constituera un motif pour justifier un « trouble à l’ordre public » lors de son audition devant la commission d’expulsion le 6 février 1979.

La loi du 3 décembre 1849 sur la presse, toujours en vigueur dans les années 1970, interdisait aux étrangers de participer à la direction ou à la diffusion de publications politiques périodiques, sous peine d’amendes ou d’emprisonnement (art. 9). Cette disposition s’étendait aussi aux distributions de tracts syndicaux ou politiques, interprétés comme relevant du trouble à l’ordre public (loi de 1884 sur les associations et décret-loi de 1939).

La législation sur les étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par les lois de 1973-1974) autorisait l’expulsion pour « trouble à l’ordre public » sans délai d’appel dans les 15 jours suivant une condamnation pour rébellion ou outrage.

Son avocat Dany Cohen, du Syndicat des avocats de France (SAF), dénonce l’accélération de la procédure alors que Youssef Sassi est marié avec une française depuis septembre 1978 et qu’il a déposé une demande de naturalisation.

Ni la plainte de Youssef Sassi pour violences et injures ni les arguments de son avocat n’ont été pris en compte par la justice.

Dans son livre-enquête « Youssef ou la fidélité à soi » de Johanna Siméant-Germanos, publié en janvier 2026 (éditions anamosa), elle évoque une autre affaire celle de Théo (2017). C’est cette affaire qui va lui donner envie d’écrire sur Youssef Sassi. Elle retrouve aussi dans un article du journal Libération du 11 février 1976 que des policiers de Marseille avaient avoué avoir utilisé une matraque dans l’anus d’une autre victime.

Pour rappel, l’affaire de Théo, à Aulnay-sous-Bois en 2017 : lors de l’interpellation, les policiers ont aussi utilisé une matraque et ont blessé gravement Théo à l’anus. Les faits sont requalifiés en violences involontaires aggravées. Les forces de l’ordre invoquent un « geste technique » (projection au sol, menottage) ou un « accident », et les experts médico-légaux hésitent sans preuve vidéo ou témoin direct.

La plainte de Youssef Sassi pour violences aboutit à un non-lieu. Pourtant au regard du droit international, l’article 3 de Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974, prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Les violences policières : détention, coups répétés, injures racistes humiliantes, peuvent s’y assimiler, voire relever de la torture si systématiques ou motivées par la race.

Le mariage et la demande de naturalisation, qui suspendaient l’expulsion d’après l’ordonnance de 1945 (art. 8), n’ont pas fonctionné, car le motif de « trouble à l’ordre public », considéré comme grave, permettait de l’écarter.

L’expulsion est prononcée et exécutée le 28 juin 1979 depuis l’aéroport de Marignane, malgré les mobilisations de la CGT, La Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et le MRAP.

Youssef Sassi a subi des tortures à son arrivée en Tunisie et il a enfin réussi à fuir son pays pour obtenir l’asile politique en Suède.

L’affaire Théo Luhaka Sept ans de combat judiciaire

L’affaire Théo Luhaka, survenue le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, reste un symbole des tensions autour des violences policières en France.

Ce jour-là, quatre policiers de la brigade de sûreté de terrain contrôlent un groupe dans la cité de la Rose-des-Vents. Théo Luhaka, éducateur de 22 ans, intervient après avoir vu qu’un jeune avait été giflé par un policier. Il est alors plaqué au sol, gazé et frappé. Le policier Marc-Antoine Castelain utilise sa matraque télescopique et blesse gravement Théo provoquant une déchirure anale de 10cm. Il est ensuite menotté, humilié avec une photo au commissariat et transporté en urgence à l’hôpital, avec une incapacité totale de travail de 60 jours. Une caméra filme la scène, la vidéo est diffusée en 2018.

Les policiers affirment avoir maîtrisé un individu récalcitrant, niant toute intention de mutilation. Des insultes racistes comme "bamboula" et des coups supplémentaires sont rapportés par la victime, tandis que les agents évoquent une résistance violente.

Le parquet de Bobigny ouvre une information judiciaire pour "violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique". Un policier est mis en examen pour viol, les trois autres pour violences aggravées, tous sont suspendus par Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur.

Les expertises médicales divergent. En février 2018, une expertise constate une blessure "péri-anale" sans pénétration ce qui tend à remettre en cause le constat de viol. En août 2019, une autre expertise constate des lésions sphinctériennes irréversibles en "relation certaine et directe" avec l’interpellation, nécessitant un suivi médical à vie.

En novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, dénonce l’intervention injustifiée, les violences disproportionnées, l’usage illégal de gaz lacrymogène et des faux dans les rapports policiers. Elle réclame des sanctions disciplinaires, limitées à deux blâmes.

La juge renvoie trois policiers devant les assises de Seine-Saint-Denis pour "violences volontaires avec circonstances aggravantes", Marc-Antoine Castelain pour "violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente". Le parquet avait écarté le viol.

Du 9 au 19 janvier 2024, la cour reconnaît les violences mais rejette l’infirmité permanente comme circonstance aggravante au sens criminel. Marc-Antoine Castelain est condamné à 12 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer sur la voie publique pendant 5 ans. Jérémie Dulin et Tony Hochart ont eu 3 mois avec sursis.

Théo Luhaka déclare : « Je suis handicapé à vie, et la justice n’a pas reconnu l’infirmité permanente ».

L’affaire a provoqué des émeutes à Bobigny, Paris, Marseille, Rouen et Nantes, avec interpellations massives. Le 18 février, 2 300 manifestants défilent à Paris à l’appel d’associations antiracistes et du syndicat de la magistrature.

Des soutiens publics de célébrités se sont manifestés, notamment Omar Sy, Youssoupha, Imany ou Mathieu Kassovitz. Une tribune de 40 artistes est publiée dans Libération.

Un syndicaliste policier juge le terme « bamboula » convenable ce qui est condamné par le ministre Bruno Le Roux.

L’affaire devient un symbole international des violences policières. L’ONU mandate des experts pour Théo Luhaka, Adama Traoré et François Bayiga. Les débats sont récurrents sur le racisme policier, notamment les contrôles au faciès. On peut citer aussi ici les violences policières contre Michel Zecler en novembre 2020 ou la mort du jeune de 17 ans, Nahel Merzouk, provoquée par le tir à bout portant d’un policier le 27 juin 2023.

 

Affaires connexes au commissariat d’Aulnay

 2008 : Le commissaire Christian R. condamné à un an de prison avec sursis pour non-empêchement de délit (policier place un enjoliveur entre les fesses d’un contrevenant).

https://www.ledauphine.com/france-monde/2017/02/14/le-commissaire-d-aulnay-condamne-pour-l-affaire-de-l-enjoliveur

 25 janvier 2017 : Mohamed K. violenté par Castelain ("Barbe rousse"), insultes racistes, 5 jours ITT. IGPN saisie.

 30 janvier 2017 : Djamel D., employé communal, interpellé violemment par la BAC (5 jours ITT). Deux commissariats refusent sa plainte.

 Drancy, 29 octobre 2015 : Alexandre subit plaie anale de 1,5 cm par police municipale, requalifié en viol.

Couverture médiatique controversée

Libération défend sa couverture, la vidéo connue dès 2017, ne change pas le fond.

Le Monde analyse « la démonstration implacable d’une lourde série de manquements policiers et comportements contraires à la déontologie à tous les niveaux ». 

Mise à jour :samedi 21 février 2026
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