En 1981, l’arrivée de François Mitterrand à l’Élysée suscite un immense espoir chez des millions d’étrangers vivant en France. Parmi ses 110 propositions, la n°71 promettait d’accorder le droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. L’idée semblait simple et profondément républicaine, c’est de permettre à celles et ceux qui participent à la vie de la cité de prendre part aux décisions locales.
Les oubliés de la Libération et de la reconstruction
Dès le début du XXᵉ siècle, des milliers d’immigrés participent à la vie de la cité. Beaucoup d’entre eux viennent des anciennes colonies françaises et participent à la libération de la France. Membres de l’empire colonial, ils sont tirailleurs sénégalais, algériens, tunisiens, indochinois, marocains ou encore originaires de l’Afrique subsaharienne. Ils ont combattu pour la France, parfois au prix de leur vie, puis ont pris part à la reconstruction du pays dans les décennies d’après-guerre.
Durant les Trente Glorieuses, la France fait largement appel à eux et à d’autres pour rebâtir ses villes détruites, construire routes, usines et logements, faire tourner les industries textiles, automobiles ou minières. Les immigrés portugais, algériens, marocains ou encore maliens ont occupé les emplois les plus pénibles, souvent dans des conditions sociales précaires.
Pourtant, ces hommes et ces femmes, qui ont contribué à la prospérité du pays et participé à son histoire nationale, n’ont jamais obtenu de reconnaissance politique. Ils payaient des impôts, élevaient leurs enfants en France, mais restaient exclus de toute représentation locale. Même après plusieurs décennies de résidence, malgré leurs sacrifices, ils demeuraient étrangers dans la République à laquelle ils ont donné leur vie et leur force de travail.
Accorder le droit de vote local à ceux qui habitent, travaillent et participent à la vie de la cité serait une manière de rétablir une justice historique, en reconnaissant la dette morale et civique que la nation a contractée envers ceux qui ont contribué à son relèvement depuis des décennies.
Une promesse vite enterrée
Quarante-cinq ans plus tard, cette promesse demeure lettre morte. En mars 2026, le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reste réservé aux seuls ressortissants de l’Union européenne, qui réside depuis plus de 6 mois sur le territoire nationale, depuis le traité de Maastricht en 1992. Les étrangers non européens, souvent installés depuis des décennies, parfois depuis la période coloniale en sont toujours exclus. Cette distinction crée une discrimination politique durable entre ceux qui possèdent une carte européenne et ceux venus d’Afrique, du Maghreb, d’Asie ou des Comores.
À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand charge son ministre des Relations extérieures, Claude Cheysson, de préparer un projet de loi. Mais la résistance politique s’organise aussitôt. Jacques Chirac, président du RPR, s’y oppose farouchement, malgré ses anciennes positions plus ouvertes. Le secrétaire d’État chargé des immigrés, François Autain, tente d’apaiser le débat en parlant d’un « aboutissement d’un long processus d’insertion », sans pour autant fixer ni calendrier ni volonté politique concrète.
La percée du Front national aux européennes de 1984 (près de 11% des voix) achève de verrouiller le sujet, par crainte de nourrir la « propagande anti-immigrée », la gauche recule. François Mitterrand, réélu en 1988, évoque brièvement la question avant de déclarer que « le moment n’est pas propice ».
La promesse s’éteint dans le silence.
Pour étendre ce droit, il aurait fallu une révision constitutionnelle, donc une double adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un référendum ou d’un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Aucun gouvernement, même socialiste, n’a eu le courage politique d’engager cette réforme.
De Maastricht à Lionel Jospin : le courage politique manquant pour les immigrés extra européens
En 1992, la révision constitutionnelle liée au traité de Maastricht introduit une avancée partielle : les ressortissants de l’Union européenne peuvent désormais voter et se présenter aux élections municipales et européennes. Une victoire limitée mais teintée d’hypocrisie : la reconnaissance démocratique devient européenne et non universelle. Les étrangers non européens, eux, restent à l’écart comme des damnés.
Sous le gouvernement de Lionel Jospin, la question refait surface. En 2000, une proposition de loi constitutionnelle visant à élargir le droit de vote local est adopté à l’Assemblée nationale, avec le soutien des Verts et des communistes. Mais Lionel Jospin refuse de la soumettre au Sénat. L’espoir des immigrés extra communautaires est de nouveau enterré.
2026 : la même inégalité
Aujourd’hui, alors que la France organise de nouvelles élections municipales, le contexte est lourd avec montée de l’extrême droite à travers l’Europe. Les fractures sociales et tensions géopolitiques, un génocide qui se poursuit à Gaza, des frappes américaines sur l’Iran et le Liban, soutenues par Israël et plusieurs pays occidentaux, dont la France.
Des millions d’immigrés contribuent à la société française sans jamais pouvoir choisir leurs représentants municipaux. Leur participation économique, sociale et culturelle ne leur accorde aucun droit politique et cette situation maintient une partie de la population dans un statut de citoyenneté incomplète.
Une France à la traîne
Plusieurs pays européens, la Belgique, les Pays Bas, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg et l’Estonie ont déjà accordé le droit de vote local aux résidents étrangers, quelle que soit leur origine.
La France, quant à elle, reste bloquée dans une conception restrictive et inégalitaire de la citoyenneté, aux côtés de l’Allemagne, de l’Autriche et de l’Italie. Le pays qui se revendique « patrie des droits de l’homme » tarde à reconnaître l’égalité politique de celles et ceux qui y vivent durablement.
Une exigence démocratique
Reconnaître le droit de vote local pour tous les résidents étrangers, c’est réclamer une cohérence entre les principes et la réalité. La citoyenneté ne se limite pas à un passeport, elle se construit dans la participation à la vie commune, dans le travail, l’école, la solidarité quotidienne.
Tant que la France exclura une partie de ses habitants de la démocratie, elle restera en contradiction avec ses idéaux républicains.
En 1981, la gauche promettait une République ouverte, solidaire et universelle.
En 2026, les immigrés extra communautaires attendent toujours.
Liens
https://www.mitterrand.org/110-propositions-pour-la-france.html
https://www.youtube.com/watch?v=17rjjeb9Fr4
https://lesjours.fr/obsessions/idees-fixes/ep4-vote-etrangers/
https://www.gisti.org/spip.php?article7023
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1937